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 [Officiel] Règlement Juridique

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Jy-Kun
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MessageSujet: [Officiel] Règlement Juridique   Dim 10 Avr - 14:27





« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droites et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible »
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 10 décembre 1948

A – Droit d’expression individuelle et collective [Affichage]


Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des membres : il doit donc porter sur des questions d’intérêt général.
Tout document faisant l’objet d’un affichage engage la responsabilité de son/ses auteur(s). A ce titre, il ne peut en aucun cas être anonyme. En cas de difficulté, les personnes habilitées effectueront les arbitrages nécessaires. Des lieux d’affichage sont mis à la disposition des membres.


B- Comportement des membres


Le forum est un lieu ouvert où doivent régner tolérance et respect, esprit d’initiative et sens de la responsabilité dans le comportement. Ceci doit se traduire par une tenue, un langage et une attitude corrects envers autrui.
Comme chacun des membres de la communauté du forum, le membre se doit d’adopter une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. A ce titre, on s’interdira tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard des autres.
Le forum est avant tout un lieu d’accueil : a cet égard, les membres doivent contribuer à sa propreté afin de ne pas surcharger inutilement la tâche du staff du forum. A cet effet, il leur est demandé de ne pas poster des messages inutiles, ne pas encombrer les topics, de ne pas poster vos sujets n’importe où et de ne pas poster un sujet déjà créé auparavant.
Les membres sont responsables de tout désagrément causé, qu’il soit volontaire ou non.


C- Sécurité


Pour des raisons de sécurité, aucune personne dans ce forum n’est habilité à vous demandez votre mot de passe. Si quelqu’un vous le demande, merci de la signaler auprès des membres du staff.


D- Les sanctions


Toute procédure s’il y a le moindre problème se déroule comme suivant :
- Principe du contradictoire : Avant toute décision, le membre sera entendu, seul, et pourra exposer les raisons des faits qui lui sont reprochés.
- Principe de proportionnalité : La sanction appliquée serait graduée, en fonction de la gravité des manquements à la règle.
- Principe d’individualisation : Toute sanction  s’adresse à une personne, elle ne peut en aucun cas être collective.
Les sanctions peuvent aller du simples avertissements oral, passant par l’avertissement écrit, et au maximum, arriver au bannissement temporaire voir définitif du forum.


E- Approbation et modification


Le présent règlement constitue un code de vie collective et, outre sa valeur citoyenne, il y a aussi une dimension juridique et légale contraignante. Tout manquement caractérisé aux règles édictées justifie la mise on œuvre d’une procédure.
Adopter par le staff du forum, seul ces derniers sont habilités à en modifier les termes soit lorsque les textes règlementaires évolueront soit à la demande de la moitié au moins des membres du forum.
L’approbation de ce document (à faire dans votre fiche de présentation) vous engage lors de l’inscription à se conformer pleinement au règlement et à ses annexes.


Adopté sur la communauté AC3DS, le 10/04/11 par le forum


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[Officiel] Règlement Juridique

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